Périmètre et état de mise en œuvre
Politique préparée le 1er octobre 2026 pour BANKISE et mise à jour le 19 octobre 2026. Les durées ci-dessous s’appliquent ; les sessions expirées, les liens de réinitialisation et les copies de sauvegarde anciennes sont purgés automatiquement. Les contrôles de clôture et d’archivage des commandes seront activés à l’ouverture des ventes.
Calendrier de conservation
| Données | Finalité | Durée ou critère |
|---|---|---|
| Compte client | Gestion du compte et des commandes | Durée de la relation, puis examen et clôture après 3 ans sans activité pertinente, hors commande, garantie ou litige en cours. |
| Commande et preuve du contrat | Exécution puis preuve des droits | Gestion active pendant l’exécution ; pièces strictement nécessaires en archive restreinte pendant les prescriptions applicables, généralement 5 ans, sous réserve des obligations spéciales ci-dessous. |
| Contrat électronique à partir de 120 € | Obligation d’archivage | Depuis la conclusion jusqu’à la livraison, puis 10 ans à compter de celle-ci ; accès sur demande (articles L213-1 et D213-1 à D213-2). |
| Factures et pièces comptables | Obligations comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ; seules les données nécessaires sont archivées. |
| Newsletter et prospects | Consentement à la prospection | Jusqu’au retrait du consentement et au maximum 3 ans après collecte ou dernier contact actif du prospect. Un simple envoi de message ne relance pas le délai. |
| Opposition commerciale | Respect durable du refus | Donnée minimale d’exclusion pendant au moins 3 ans, uniquement pour ne plus solliciter la personne. |
| Demandes de support ordinaires | Suivi de la demande | 2 ans après résolution ; seules les pièces nécessaires à une garantie ou un contentieux suivent le délai correspondant. |
| Demandes relatives aux données | Preuve du traitement de la demande | Réponse et preuve minimale pendant 3 ans après clôture. Une copie d’identité éventuellement nécessaire est supprimée dès vérification, sauf nécessité légale documentée. |
| Journaux de sécurité | Protection du service | Objectif de production : 6 mois glissants ; extraction limitée en cas d’incident justifié. Durée technique à configurer et vérifier avant lancement. |
| Sauvegardes | Reprise après incident | Copies chiffrées toutes les 15 minutes sur le serveur, gardées 48 heures, puis une par jour conservée 14 jours, puis supprimées automatiquement. Copie quotidienne sur un poste de l’administrateur conservée 14 jours ; l’historique de Dropbox peut la garder un temps limité au-delà. |
| Connexion et panier | Fonctionnement demandé | Session de connexion : 8 heures. Panier local : jusqu’à suppression dans le navigateur, sans expiration automatique dans la version actuelle. |
Archivage, effacement et sauvegardes
La suppression d’un compte n’autorise pas à détruire une pièce comptable obligatoire. Inversement, conserver une facture ne justifie pas de garder tout le profil en base active. Les données encore nécessaires sont séparées des usages courants et leur accès est limité.
Un litige peut justifier un gel documenté des seules pièces pertinentes jusqu’à son issue et aux délais de recours applicables. À échéance, les données sont supprimées ou rendues réellement anonymes ; un simple remplacement du nom ne suffit pas.
Les sauvegardes ne servent pas à la prospection. Après restauration, les demandes d’effacement et d’opposition intervenues depuis la copie doivent être réappliquées avant remise en service. La rotation doit aussi couvrir les copies synchronisées et leur historique.
Contact et sources
Contact : contact@bankise.shop. Les droits et modalités de réponse sont précisés dans la politique de confidentialité.
Références : CNIL, gestion commerciale ; CNIL, conservation et archivage ; Code de la consommation, contrats électroniques. Les durées de support, droits, journaux et sauvegardes sont des choix de politique Bankise à mettre en œuvre, et non des durées universellement imposées par ces sources.